
Mentions légales
Mentions légales
(Version en vigueur au 16 octobre 2025)
1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.migen.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
MIGEN SERVICE, SAS au capital de 1000 €
Siège social : 1 rue des Vergers, 69760 Limonest, France
SIRET : 898 436 910 00027
RCS Lyon B 898 436 910
Code APE : 3312Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66898436910
Email : contact@migen.fr
Téléphone : 04.78.33.72.05
Responsable de la publication :
Group JOREZ, Président,
Conception, design et développement :
Réalisation interne – Migen Service.
Hébergeur :
OVH SAS,
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
2. Objet du site
Le site www.migen.fr a pour objet de présenter les activités, services et valeurs de la société Migen Service, spécialisée dans les prestations de maintenance industrielle et les solutions techniques pour le secteur industriel et logistique.
Le site a une vocation strictement informative et commerciale.
Les informations diffusées ne constituent pas une offre contractuelle au sens juridique.
Toute prestation doit faire l’objet d’un devis ou contrat validé conformément aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
3. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site www.migen.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Migen Service.
Migen Service s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, structure du site, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Migen Service, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Migen Service.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Migen Service ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.migen.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Migen Service ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, demande de démonstration) sont à la disposition des utilisateurs.
Migen Service se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
6. Liens hypertextes
Le site www.migen.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.
Migen Service n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à d’éventuels dommages résultant de leur utilisation.
L’établissement de liens hypertextes vers le site www.migen.fr est soumis à l’accord préalable et écrit de Migen Service.
7. Données personnelles et confidentialité (RGPD)
7.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Migen Service, représentée par son Président, Group JOREZ.
7.2. Nature des données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
Nom, prénom, fonction et entreprise,
Adresse email, numéro de téléphone,
Adresse IP, données de connexion et de navigation,
Informations fournies via les formulaires de contact.
7.3. Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact,
établir et gérer des relations commerciales,
améliorer l’expérience utilisateur,
assurer la sécurité et la maintenance du site.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ni vendue à des tiers.
7.4. Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
7.5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès, de rectification et d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à :
Migen Service – 1 rue des Vergers, 69760 Limonest
ou par email à contact@migen.fr.
7.6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques.
L’utilisateur peut à tout moment refuser l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.
Un bandeau d’information et un module de gestion des cookies permettent de consentir ou refuser leur usage.
8. Sécurité des données
Migen Service met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées sur le site, et prévenir leur altération, perte ou accès non autorisé.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.migen.fr est soumis au droit français.
En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, siège social de Migen Service.
10. Version et archivage
Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité constituent la version en vigueur au 16 octobre 2025.
Les versions précédentes sont archivées et peuvent être consultées sur demande écrite à contact@migen.fr.